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Titre :

10 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Beneficiary: ICC
  Account n° 667.865 (BLZ 32000)
  IBAN: AT52 3200 0000 0066 7865
  BIC: RLNWATWWXXX
  Bank address:
  Raiffeisenlandesbank NO-Wien AG
  Friedrich-Wilhelm-Raiffeisen-Platz 1
  A- 1020 Vienna, Austria

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.