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Titre :

3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de septante-deux mille euros (72.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  OEPP/EPPO
  Banque : LCL
  Adresse : 20, boulevard Malesherbes
  F-75008 PARIS.
  RIB: 30002 00443 0000006193S 45
  SWIFT: CRLYFRPP
  IBAN: FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.
  Reference: Belgium 2015 contribution

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.