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Titre :

28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022784 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot " 70 % " est remplacé par le mot " 90 % ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.