Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015024092
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 avril 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

27 MARS 2015. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…