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Titre :

18 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil national des secours médicaux d'urgence et annexé au présent arrêté, est approuvé.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
  (Pour le règlement, voir : 2007-09-10/36)