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Titre :

9 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CZ et du produit Viking détartrant Kireç Cözücü

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché du produit, le maintien sur le marché et l'utilisation du produit POR ÇOZ et du produit Viking détartrant Kireç Çözücü sont interdites.

Art.2. L'interdiction visée à l'article 1er cesse de produire ses effets au plus tard à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.