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Titre :

20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024262 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est inséré, entre les Chapitres VIII et IX, un Chapitre VIII/1 composé de l'article 24/1, rédigé comme suit :
  " CHAPITRE VIII/1. - Vaccination
  Art. 24/1. § 1er. La vaccination contre la B.V.D. est facultative.
  § 2. Le vétérinaire d'exploitation effectue la vaccination.
  § 3. L' éleveur apporte toute l'aide nécessaire pour la vaccination des animaux effectuée par le vétérinaire d'exploitation.
  § 4. Par dérogation au paragraphe 2, le vétérinaire d'exploitation peut déléguer la réalisation de la vaccination à l'éleveur du troupeau bovin, pour autant qu'une convention de guidance vétérinaire ait été conclue entre l'éleveur et le vétérinaire d'exploitation conformément à l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. ".

Art.2. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.