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Titre :

13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013024047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 2012 précité, la liste des services d'ambulances est complétée par les mots
  " HET VLAAMSE KRUIS 15.000,00 € 0410 937 827 Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE19 0017 2243 0212 "

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.