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Titre :

8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 26-06-2015)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015024155 

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à [1 8.164.729.238 euros]1 se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les hôpitaux généraux et [1 1.310.536.745 euros]1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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  (1)<AR 2015-06-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.