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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de trente-quatre mille deux cent et cinq euros (34.205 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'Autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2014.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account name: OCDE
  Bank: JP Morgan AG, Frankfurt, Allemagne
  Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main
  N° du compte. : 6161603441
  BLZ: 50110800
  IBAN: DE95501108006161603441
  SWIFT: CHASDEFX
  Référence: programmes agricoles 2014

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.