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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de deux cent cinquante- quatre mille deux cent soixante et un DKK (254.261 DKK) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution complémentaire de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.
  Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :
  Nordea Bank Danmark A/S
  Vesterbrogade 8 - Box 850
  DK - 0900 Copenhagen C
  Account number: 2191-8420030593
  IBAN: DK05 2000 8420 0305 93
  SWIFT: NDEADKKK

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.