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Titre :

6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une allocation de 249.000 euros (deux cent quarante-neuf mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2015, est allouée au Conseil Central de l'Economie - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.130 et numéro de compte IBAN BE02 6790 2630 0740) et au Conseil National du Travail - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21, 1040 Bruxelles (numéro d'entreprise 0206.733.229 et numéro de compte IBAN BE17 6790 5090 7721), pour leur mission de secrétariat du Comité national des Pensions tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique comme suit :
  Au Conseil Central de l'Economie : 115.500 euros
  Au Conseil National du Travail : 133.500 euros

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.