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9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, chapitre "H. Gynécologie", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Au chapitre " H.4 Filets pour la réparation d'un prolapsus ", les modifications suivantes sont apportées :
  a) Les libellés des prestations suivantes sont modifiés comme suit :
  " 162256 - 162260
  Filet entièrement synthétique pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm
  162271 - 162282
  Filet entièrement biologique pour réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm
  162293 - 162304
  Filet hybride biosynthétique pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm
  162315 - 162326
  Filet spécial entièrement synthétique pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm
  162330 - 162341
  Filet spécial entièrement biologique pour réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm
  162352 - 162363
  Filet spécial hybride biosynthétique pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie vaginale, par cm ";
  b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées :
  "172476-172480 Ensemble des filets pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie abdominale

<td colspan="3" valign="top">Conditions de remboursement : H- § 02"; <td colspan="3" valign="top">Vergoedingsvoorwaarde : H- § 02";

Catégorie de remboursement : I.E.a		Liste nominative : 35101	Vergoedingscategorie : I.E.a		Nominatieve lijst : 35101
Base de remboursement € 300	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%) 0,00 %	Vergoedingsbasis   € 300	Veiligheidsgrens (%)   /	Persoonlijk aandeel (%)   0,00 %
Prix plafond/ maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€)   0,00 €	Plafond-/ maximum prijs /	Veiligheidsgrens (€)   /	Persoonlijk aandeel (€)   0,00 €
		Montant du remboursement € 300			Vergoedingsbedrag   € 300

2° Les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement H- § 02 :
  a) A l'intitulé "Prestation(s) liée(s)", la prestation 172476-172480 est ajoutée;
  b) Le point " 2. Critères concernant le bénéficiaire" est adapté comme suit :
  "2. Critères concernant le bénéficiaire
  La prestation 172476-172480 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à un des critères suivants :
  - prolapsus de grade 3
  - prolapsus de grade 2 avec symptômes fonctionnels après échec du traitement conservateur qui est documenté dans le dossier médical du bénéficiaire."
  c) A l'intitulé "3. Critères concernant le dispositif", les mots "et 162352-162363" sont remplacés par les mots "162352-162363, 172476-172480";
  d) A l'intitulé "3.1. Définition", le paragraphe suivant est ajouté :
  "Les filets repris sous la prestation 172476-172480 sont soit des filets composés uniquement de polypropylène de type 1(macroporeux, monofilament) selon la classification de Amid, soit des filets en polyester de type 3 (multifilament, microporeux) selon la classification de Amid.";
  e) Le point " 5.2. Autres règles" est remplacé par ce qui suit :
  "5.2. Autres règles
  Concernant les prestations 162256-162260, 162271-162282, 162293-162304, 162315-162326, 162330-162341, 162352-162363, 172476-172480 :
  Par filet utilisé, une seule prestation peut être attestée.
  La prestation 172476-172480 ne peut être attestée qu'une seule fois par intervention.".

Art.2. Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, est ajoutées une nouvelle liste nominative pour l'ensemble des filets pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie abdominale associée à la prestation 172476-172480 jointe comme annexe 1reau présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1 à l'Arrêté ministériel du 9 décembre 2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2015, p. 76381)