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Titre :

10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 avril 2014, les moyens suivants sont ajoutés :

Code CNK	Dénomination	Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire
3137254   7111784*	OMRON M 2 (HEM-7121-E) MSH	47,84 €	0,00 €
3137262   7111792*	OMRON M 3 (HEM-7131-E) MSH	65,10 €	5,10 €

Art.2. Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2014, les moyens suivants sont ajoutés :

CNK	Indic	Dénomination	Labo	PexUs	PrixPhn	incl.Prix   Phn TVA incl.
3190303   7111800*	Z	ONE TOUCH VERIO système 1 KIT	LIFESCAN	18,50	20,91	22,16

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.