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Titre :

23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015022113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 7. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2015 à 6.256,49 euros. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.