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Titre :

19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré un produit radiopharmaceutique, dans :

  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2015, p. 54250)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.