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Titre :

16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022744 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est inséré un article 7bis, libellé comme suit :
  " Art. 7bis. Les interventions forfaitaires pour l'hémodialyse fixées en exécution de l'article 1er et l'intervention pour l'autodialyse fixée à l'article 4, § 3 sont diminuées à partir du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 septembre 2015 de 10,05 %. A partir du 1er octobre 2015 elles sont diminuées de 3,35 %. "

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.