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Titre :

10 MAI 2015. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Institut de la formation en cours de carrière.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.