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Titre :

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2015, p. 28088-28128). <Erratum, M.B. 19-06-2015,p. 35943>

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
  le point I.3.7 est inséré, rédigé comme suit : " Les antiarythmiques appartenant aux groupes suivants : autres anti-arythmiques classes I et III. - Groupe de remboursement : B-330 ".
  le point VIII.1.17 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments antitumoraux : médicaments antitumoraux et autres médicaments pour le traitement de certianes tumeurs qui appartiennent aux groupes suivants: - inhibiteurs des aromatases pour le traitement du cancer du sein métastasé. - Groupe de remboursement : A-115 ".
  le point XVI.12 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments à usage dermatologique : traitement additionnel sous-cutané de l'urticaire chronique spontanée. - Groupe de remboursement : B-331 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.