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Titre :

26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré une annexe I qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2015, p. 30324-30424)