Détails

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Numac
2015022146
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2015

28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Numac Titre
2015042808
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