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Titre :

24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 122, § 2, 2°, et § 3, 2°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par l'arrêté royal du 4 avril 2003, sont apportées les modifications suivantes :
  1° après les mots " et/ou de praticiens de l'art infirmier " sont insérés chaque fois les mots : " et/ou de kinésithérapeutes ";
  2° les mots " l'article 153, alinéa 4 " sont remplacés chaque fois par les mots " l'article 153, §§ 3 et 4 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.