Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, la modification suivante est apportée :
  Au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie", " condition de remboursement F- § 05, intitulé "1. Critères concernant l'établissement hospitalier", 2e alinéa, les mots "B2 et B3" sont remplacés par les mots "B1 et B2".

Art. 2. Le présent arrêté produits ses effets le 1er juillet 2014.