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Titre :

25 FEVRIER 2015. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 2 mars 2015.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.