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Détails

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Numac
2015021073
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2015
Date d'entrée en vigueur
30 novembre 2015

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour couvrir des investissements uniques

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