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Titre :

6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mots "1er septembre 2012" sont remplacés par les mots "1er septembre 2014".

Art. 2. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.