31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014021047 | 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015) |
| 2005021048 | 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 22-10-2020) |
| 2015021047 | 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique |
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