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Titre :

28 MAI 2015. - Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les mandats sont attribués aux organisations qui représentent les intérêts des travailleurs et des membres du personnel du secteur public au sein du Comité national des Pensions comme suit :
  Membres effectifs pour les représentants des travailleurs du secteur privé :
  2 Fédération générale du travail de Belgique
  2 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
  1 Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.
  Membres suppléants pour les représentants des travailleurs du secteur privé :
  2 Fédération générale du travail de Belgique
  2 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
  1 Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.
  Membres effectifs pour les représentants des membres du personnel du secteur public :
  1 Centrale Générale des Services Publics
  1 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
  1 Syndicat libre de la fonction publique.
  Membres suppléants pour les représentants des membres du personnel du secteur public :
  1 Centrale Générale des Services Publics
  1 Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
  1 Syndicat libre de la fonction publique.

Art.2. Les organisations suivantes se répartissent les mandats qui sont attribués aux membres qui représentent les intérêts des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions :
  Membres effectifs :
  Fédération des Entreprises de Belgique
  Union des Classes Moyennes
  Unie van Zelfstandige Ondernemers
  Boerenbond
  Membres suppléants :
  Fédération des Entreprises de Belgique
  Union des Classes Moyennes
  Unie van Zelfstandige Ondernemers
  Boerenbond

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.