Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015200625 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 17 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.