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Titre :

24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021148 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La rubrique 3, reprise en annexe A de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par la rubrique 3 reprise en annexe.

Art.2. A l'annexe A du même arrêté, il est inséré la rubrique 4 reprise en annexe.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art.4. Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  [Rubrique 3 - Tarifs des activités éducatives récurrentes <Erratum, voir M.B. 09-03-2016, p. 16417>