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Titre :

2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté royal transpose la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues.

Art.2. Dans l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés de sang d'origine humain, inséré par l'arrêté royal du 1er février 2005, les mentions sous point 2., a), dans la deuxième colonne, à la hauteur de " Virus du Nil occidental (VNO) (*) " sont remplacées par les mentions suivantes :
  " 28 jours après avoir quitté une région à risque de transmission locale du virus du Nil occidental, sauf si le résultat d'un test d'amplification des acides nucléiques (TAN) individuel est négatif. "

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.