29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
Art. 1-2
Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées :
a) Au 4°, les mots " et des contre-analyses " sont insérés entre les mots " envoyer à l'Agence une copie des rapports d'analyses " et " selon les modalités indiquées par celle-ci ";
b) Le 15° est abrogé.
Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.