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Titre :

29 MAI 2015. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022865  2007022866 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont abrogés :
  1. l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2013;
  2. l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.