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Titre :

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa	République du Congo, République démocratique du Congo à l'exception des provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika.   De Republiek Congo, de Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba en Tanganyika.
Lubumbashi	Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika   De provincies Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika

Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.