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Titre :

29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015110 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire, est inséré le 6° /1 rédigé comme suit :
  "6° /1 "UNRWA" : the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East"

Art.2. Dans l'article 2, § 3 du même, le 3° est remplacé par ce qui suit :
  "3° UNRWA";

Art. 3. Le ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.