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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Paris

Départements : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco

Art.2. Le consulat général de Belgique à Lille est fermé.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.