5 MARS 2015. - Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 15-12-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022033585 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
| 2019012062 | 24 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel du 30 avril 2019 portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
| 2016015111 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 30-04-2024) |
| 2015015135 | 7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019) |
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