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Titre :

8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :


Dar es SalaamRépublique unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et du Malawi
KingstonLa Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat,
ParisDépartements :
   Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco
MarseilleDépartements :
  Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique.
MontréalCanada, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
HelsinkiRépublique de Finlande, république d'Estonie
TunisRépublique tunisienne, Libye
YaoundéRépublique du Cameroun, république du Gabon, République de Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Tchad.
Art.2. Les consulats généraux de Belgique à Tripoli et Tallinn sont fermés.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.