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Titre :

13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
  Montréal
  Montréal

Art.2. Le consulat de Belgique à Toronto est fermé.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.