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Titre :

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014154 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, 1°, e) de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 août 2013, les mots " article 7, 1°, 2°, 7°, 11° " sont remplacés par les mots " article 7, 1°, 2°, 2° /1, 7° et 11° ".