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Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011289 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 18 juillet 1997 créant le Conseil des Compensations industrielles est abrogé.