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Titre :

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-05-25/23, art. 2, 002; En vigueur : 20-06-2024>