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Titre :

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office de la Propriété Intellectuelle est ouvert, les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'exception des jours fériés et des jours de dispense de service mentionnés sur les pages " Propriété Intellectuelle " du site web du Service Public Fédéral Economie.

Art.2. Les visiteurs seront reçus sur rendez-vous convenu préalablement avec l'Office.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.