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Titre :

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 1er, les mots " par le Service de la Métrologie ou " sont abrogés;
  2° le paragraphe 2 est complété par les mots " ou de la norme NBN EN ISO/IEC 17025. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.