12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965020409 | 4 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL prescrivant une investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail |
| 1967122218 | 22 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail |
| 2015011393 | 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021041316 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 12 octobre 2015 prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium |
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