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Titre :

30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107 



Arrêté(s) d’exécution :

2016201655 



Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011 et du 30 août 2013, est complété comme suit :
  " 8° au 1er septembre 2015 :
  5.054,71
  7.582,07
  10.109,43 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.