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Titre :

7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014011339 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer, l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a l'Economie et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modèle de la carte d'identité de service délivré par le Ministère de la Défense nationale
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-09-2015, p. 58118)