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Titre :

30 JUIN 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

Table des matières :

Art. 1

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2011011008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental est abrogé.