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Titre :

11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014011366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 32, § 1er, troisième tiret de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, " 165 " est remplacé par " 125 " et " 245 " par " 235 ".

Art.2. Dans l'Annexe 1re (Envois Normalisés) sous a) (envois sous enveloppe) du même arrêté dans l'aperçu schématique du côté droit " 165 " est remplacé par " 125 " et en dessous " 245 " par " 235 ".

Art. 3. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.