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Titre :

2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en ce qui concerne l'augmentation du nombre des présidents suppléants auprès des Chambres exécutives

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012011347 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, les mots " un président suppléant " sont remplacés par les mots " deux présidents suppléants ".

Art. 2. Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.